Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits... (CM2/1977-00140/001)

Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977. (Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977. (Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Documents from 10 January 1975 to 27 March 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00140/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1977.00140.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Préparation des négociations avec certains pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation sur le commerce des produits textiles

Keywords

ST_301_1975_INIT; ST_351_1975_INIT; ST_401_1975_INIT; ST_444_1975_INIT; ST_447_1975_INIT; ST_49_1975_INIT; ST_498_1975_COR1; ST_498_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec la République de Colombie" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement