CEAB08-20

Collaboration entre la Haute Autorité et les associations de producteurs (traité CECA, article 48)

Document date: [1954]
Fonds Creator
Abstract

Entre autres : Création et statuts de l'"Union franco-sarroise des Associations de Producteurs des Industries Sidérurgiques" (29 janvier 1954 - (orig. FR),
DE -). Création et composition du Comité consultatif de l'Association des Chefs d'Entreprises de l'industrie minière de la Ruhr (16 février 1954 - orig. DE, FR -). Aide-mémoire de l'Algemene Nederlandse Metaal Bedrijfsbond (Confédération générale de l'industrie métallurgique néerlandaise), La Haye sur l'application de l'article 48 du Traité CECA aux Pays-Bas (5 avril 1954 - DE, FR (orig. NL) -). Liste des associations de producteurs des Etats membres ayant constitué des Comités consultatifs (14 juin 1954 - FR -).

Languages

Dutch, French, German

Materials

Microfiche, Paper file