COM(1990)663
Sécurité et santé des travailleurs - industries extractives
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives (présentée par la Commission)
COM(1990)663
Sécurité et santé des travailleurs - industries extractives
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0663.COM(1990)0663_1
Original Reference Code
COM(1990)663/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1990
Sécurité et santé des travailleurs - industries extractives (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies