COM(1990)490
VERS DES SYSTEMES ET DES SERVICES A L'ECHELLE DE L'EUROPE - LIVRE VERT SUR UNE APPROCHE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - (Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER)
Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne Communication de la Commission
COM(1990)490
VERS DES SYSTEMES ET DES SERVICES A L'ECHELLE DE L'EUROPE - LIVRE VERT SUR UNE APPROCHE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - (Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER)
Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne Communication de la Commission
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0490.COM(1990)0490_1
Original Reference Code
COM(1990)490/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1990
VERS DES SYSTEMES ET DES SERVICES A L'ECHELLE DE L'EUROPE - LIVRE VERT SUR UNE APPROCHE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - (Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER) (FRA)
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French
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