COM(1990)407
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion (présentées par la Commission)
Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion
COM(1990)407
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion (présentées par la Commission)
Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0407.COM(1990)0407_1
Original Reference Code
COM(1990)407/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1990
Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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