COM(1990)400
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
COM(1990)400
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/08/1990
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR (FRA)
THE COMMUNITY AND GERMAN UNIFICATION VOLUME I PART I - GENERAL EXPLANATORY MEMORANDUM PART II - SECTOR-BY-SECTOR EXPLANATORY MEMORANDUM (ENG)
DIE GEMEINSCHAFT UND DIE DEUTSCHE EINIGUNG BAND I TEIL I - ALLGEMEINE BEGRÜNDUNG TEIL II - BEGRÜNDUNG NACH SEKTOREN (DEU)
DE GEMEENSCHAP EN DE DUITSE EENMAKING DEEL I AFDELING I- ALGEMENE TOELICHTING DEEL II WETSVOORSTELLEN (NLD)
LA COMUNITA' E L'UNIFICAZIONE TEDESCA VOLUME I PARTE PRIMA - QUADRO GENERALE (ITA)
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