COM(1990)141
ADEQUATION DU CAPITAL DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT Communication de Sir Leon Brittan
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (présentée par la Commission)
COM(1990)141
ADEQUATION DU CAPITAL DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT Communication de Sir Leon Brittan
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0141.COM(1990)0141_1
Original Reference Code
COM(1990)141/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1990
ADEQUATION DU CAPITAL DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT Communication de Sir Leon Brittan (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies