COM(1990)688
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY
COM(1990)688
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0688
Original Reference Code
COM(1990)688
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1990
PROPOSITION DE PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEOGA - SECTION ORIENTATION, LE REGLEMENT (CEE) N° 1676/85 RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) N° 129/78 Communication de M. Mac SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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