COM(1990)638
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES CONTROLES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES Communication de M. Mac SHARRY
COM(1990)638
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES CONTROLES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES Communication de M. Mac SHARRY
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0638
Original Reference Code
COM(1990)638
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1990
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES CONTROLES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES Communication de M. Mac SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly