COM(1989)435
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
COM(1989)435
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
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Document date: [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0435
Original Reference Code
COM(1989)435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Greek, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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