COM(1989)237
DROIT DE SEJOUR GENERALISE (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER)
COM(1989)237
DROIT DE SEJOUR GENERALISE (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER)
Document date: [1989]
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COM(1989)237
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 26/04/1989
DROIT DE SEJOUR GENERALISE (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER) (FRA)
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Related Entries
Abstract:
- Integral - 10/09/2002 - E-2301/2002 - Question écrite n° E-2301/02 posée par M BODRATO sur LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS, PERMIS DE SEJOUR - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=<span style='display:none;'>\</span>locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 15/06/2002 - 1030/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 1030/2002 DU CONSEIL du 13/06/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardP
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Reference Code:
DORIE-989
Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 2002
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COM(1989)0217 COM(1989)217 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0218 COM(1989)218 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n" 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0222 COM(1989)222 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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COM(1989)0223 COM(1989)223 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0224 COM(1989)224 Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0225 COM(1989)225 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0229 COM(1989)229 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPERATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1988 VOLUME I (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1988 VOLUME I (Section III – Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
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COM(1989)0242 COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
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