COM(1989)209
UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique
(présentée par la Commission)
Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
COM(1989)209
UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique
(présentée par la Commission)
Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
Document date: [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0209
Original Reference Code
COM(1989)209
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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