COM(1987)166 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime ... (CEUE

COM(1987)166 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission)

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Document date: [1987]

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Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-COM(1987)0166

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COM(1987)166

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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE e du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

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