CEAB08-1

Droits de douane appliqués au trafic du charbon et de l'acier dans les Etats membres de la CECA

Documents from [1952] to [1953]
Fonds Creator
Abstract

Projet de règlement de l'Union douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise pour l'application de l'exemption des droits de douane dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (6 octobre 1952 - FR -). - Contingents tarifaires proposés par les pays du BENELUX à la Haute Autorité (11 avril 1953 - FR -).Certificat de libre pratique (Publication au Journal Officiel de la CECA, N 6, 4 mai 1953, p. 120 - 121 - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file