Décision 82/607/CEE du Conseil du 28.07.1982 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole
Décision 82/607/CEE du Conseil du 28.07.1982 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole
Documents from 15 July 1981 to 21 September 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00709/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00709.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10672_1981_INIT; ST_11928_1981_INIT; ST_7365_1982_EXT; ST_8377_1981_EXT; ST_8467_1981_INIT; ST_8728_1981_EXT; ST_8788_1982_INIT; ST_8881_1982_EXT; ST_8985_1982_INIT; ST_9536_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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