CEAB07

CECA Haute Autorité - CEAB07 Marché et problèmes industriels: charbon

Documents from [1938] to [1968]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre, sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds CEAB 7 concerne principalement les sujets suivants :chiffres et statistiques sur la production et la consommation de charbon et sur les droits de douane dans la Communauté, informations sur les prix du charbon dans les Etats membres et certains pays tiers.

Extent and Medium

46 mètres linéaires, 2052 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La Direction générale Charbon a été créée le 1er février 1960 à partir des anciennes divisions problèmes industriels et marché. Elle est dirigée par un Directeur général, assisté par trois Directeurs, dont l'un à la production, un second pour l'approvisionnement et les problèmes structurels, le troisième pour les questions commerciales.;Lors de la fusion des Exécutifs des trois Communautés européennes, les responsabilités de la Direction générale Charbon sont reprises par la Direction générale Energie de la CEE.

Custodial History

Le fonds d'archives CEAB 7 a été constitué selon la structure administrative postérieure à 1960. Il comprend les archives de la Direction générale Charbon de 1960 à 1967 et celles des divisions Investissemnts, Production, Marché et Problèmes industriels pour ce qui concerne les questions charbonnières avant 1960. Il a été transféré aux Archives centrales de la Commission en 1979-1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Commission européenne, Secrétariat général, Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de l a CECA, 1952-1957, vol.3
Bases de données Archis + (serveur Europa) et Eurhistar

Related Unit of Description

Fonds CM1

Legal Status Notes

Sous-fonds déposé par la Commission européenne en application du contrat du 17/12/1984.