Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 21.12.1981
(Règlement (CEE) n° 3548/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 21.12.1981
(Règlement (CEE) n° 3548/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Documents from 12 August 1981 to 02 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00518/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1981.00518.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de Transmission; Publication au JO du règlement et de l'accord; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10842_1981_INIT; ST_10904_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11227_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9417_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9449_1981_INIT; ST_9465_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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