CEAB06

CECA Haute Autorité - CEAB06 Division Transports

Documents from [1949] to [1975]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds CEAB 6 " Transports " est composé, entre autres, de notes et mémoranda de la Division transport relatifs à l'harmonisation des tarifs et conditions de transport, l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires, le problème de la disparité des frets fluviaux, la publicité des prix et des conditions des transports dans les Etats membres, des comptes rendus de la commission des transports de l'Assemblée commune.

Extent and Medium

18 mètres linéaires, 543 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Issue du Service Transports institué le 1er octobre 1952, la division Transports, créée le 20 novembre suivant, est dirigée par l'Allemand Klaer et le Français Hutter. Elle est en charge de donner contenu aux recommandations d'une commission d'experts nationaux, créée le 24 octobre 1952, qui visent à éliminer les discriminations et disparités qui faussent la concurrence au sein du marché commun. Le Traité interdit les discriminations de tarifs de transports de produits charbon - acier fondés sur la nationalité. L'application de tarifs spéciaux de soutien dans l'intérêt de certaines entreprises productrices de charbon et d'acier est soumise à l'accord préalable de la Haute Autorité. En dépit de l'opposition manifestée par certains pays membres (Pays-Bas pour l'harmonisation des tarifs de fret fluvial, Allemagne Fédérale pour la dégressivité des tarifs ferroviaires intérieurs) la Haute Autorité, sous l'impulsion de D. Spierenburg et de la délégation française, parvient en 1955-56 à faire accepter au Conseil un accord sur la création des tarifs directs internationaux et sur l'harmonisation de la dégressivité des tarifs de transport pour les distances allant jusqu'à 200 à 250 km suivant les produits CECA. La crise charbonnière - puis sidérurgique - et la résurgence des protectionnismes nationaux privent après 1958 la Division Transports de toute nouvelle initiative d'envergure en ce domaine.

Custodial History

Après la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes en 1967, la direction générale des transports a été installée à Bruxelles et les archives de l'ancienne Division des Transports, ayant encore une valeur opérationnelle, y furent transférées. Ces dossiers constituent le fonds CEAB 6 . Ce fonds a été transféré aux Archives historiques de la Commission durant la période 1979-80.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Répertoire : dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. I) 1952-56, II) 1957-61. Une version incomplète d'ARCHIS, base de la Commission, est distribuée sur EURHISTAR.

Related Unit of Description

Fonds CM1

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.