CEAB05-12

Privilèges et immunités dans les organisations internationales

Documents from [1957] to [1961]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : - Wilhelmus SCHUIJT, membre de l'Assemblée parlementaire européenne: question écrite no 83 sur l'instauration de plaques minéralogiques pour les voitures des fonctionnaires des Communautés européennes (18 mars 1960 - FR -). - Aide-mémoire des privilèges et immunités accordés au personnel des Communautés européennes installé à Bruxelles (5 aout 1960 - FR -)

Materials

Microfiche, Paper file