CEAB05

CECA Haute Autorité - CEAB05 Relations extérieures

Documents from [1946] to [1969]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Parmi les domaines couverts par le fonds d'archives CEAB 5 figurent:les comptes rendus du groupe de travail « relations extérieures »
le commerce extérieur
les relations avec les organisations internationales et avec les pays tiers
la délégation de la Haute Autorité à Londres
le Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA
les délégations des pays tiers auprès de la Haute Autorité.

Extent and Medium

53 mètres linéaires, 2157 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Ce ne fut que le 3 février 1955 qu'une division "Relations extérieures " vit le jour au sein de la Haute Autorité de la CECA . Jusqu'à cette date, aucun service n'avait été spécialement chargé de ce domaine. Ces fonctions avaient été assurées par différents membres et fonctionnaires de l'organisation.;Dés cette époque des pays tiers avaient installé des délégations auprès de la Haute Autorité :Royaume-Uni le 1er septembre 1952, Etats-Unis le 2 septembre 1952, Suède le 10 décembre 1952, Norvège le 27 mars 1953, Suisse le 1er avril 1953, Danemark le 17avril 1953, Autriche le 19 mai 1953, Japon le 20 octobre 1954. La CECA entretenait aussi des relations avec un certain nombre d'organisations internationales, parmi lesquelles le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OECE (Organisation européenne de coopération économique), le BIT (Bureau international du travail), et le Conseil de l'Europe.;En 1955, la division Relations extérieures comprenait ces deux secteurs . Au début de 1956, une délégation permanente de la Haute Autorité était créée à Londres suite à l'entrée en vigueur , le 23 septembre 1955, de l'accord d'association conclu avec le Royaume-Uni.;Lors de la réorganisation administrative de février 1960, la division Relations extérieures fut rattachée au Secrétariat général et devint une direction comprenant les secteurs puis divisions (à partir de 1962) suivants : politique commerciale - pays tiers, affaires politiques - organisations internationales, affaires générales et protocole . Le secrétariat du Conseil d'association avec le Royaume-Uni ,créé le 21 décembre 1954, était lié à la direction. Il devait disparaître de l'organigramme en 1962, alors qu'un nouveau secteur " missions spéciales " était créé.

Custodial History

Bien que les relations extérieures soient devenues une direction du Secrétariat général en 1960, leurs archives ont continué de former un fonds distinct. Les dossiers du CEAB 5 ont été transférés aux Archives historiques des Communautés européennes par les Archives centrales de la Commission européenne où ils ont été versés en 1979-1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1956-1967,vol.1
Bases de données Archis +(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Related Unit of Description

Fonds CM1

Legal Status Notes

Fonds déposé aux Archives historiques des Communautés européennes en application du contrat du 17/12/1984.

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