CEAB03

CECA Haute Autorité - CEAB03 Archives centrales

Documents from [1946] to [1972]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Le CEAB 3 ne constitue pas à proprement parler un fonds d'archives. Il ne reflète pas la structure administrative d'une division déterminée mais constitue plutôt une collection qui résulte de la conception de la gestion des archives à l'époque de la Haute Autorité. Bien que les Archives centrales aient été théoriquement responsables du classement et de la conservation de l'ensemble des documents de la Haute Autorité, dans la pratique la collection CEAB 3 n'intègre que des documents conservés par elles à un niveau central.
Parmi les domaines couverts par la collection CEAB 3 figurent : le Traité CECA, la conférence de Messine (1955), l'Exposition universelle de Bruxelles (1958)
des procès-verbaux des réunions de la Commission administrative
la gestion administrative et financière de la Haute Autorité
le fonctionnement du marché commun du charbon et de l'acier
les relations extérieures en général.

Extent and Medium

31 mètres linéaires, 1537 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Un service central pour les archives et la documentation a été créé dés août 1952 au sein de la Haute Autorité. Il est intégré en mars 1953 dans la future division "Personnel et Administration ".;En 1954, la Haute Autorité fait appel à un expert externe, Johan Pieterse, du Registry de l'Unesco, pour l'organisation du courrier et des archives. Dans son rapport du 1er juillet 1954, l'expert se prononce pour un contrôle centralisé des archives combiné avec une décentralisation au sein des différentes divisions et pour l'application de la classification décimale universelle. Le 21 juillet, le groupe de travail Questions administratives de la Haute autorité approuve une réglementation qui s'inspire des conclusions du rapport Pieterse, en prévoyant le groupement des dossiers dans une unité d'archives centrales et leur classement dans "un contexte logique de référence " suivant le système CDU adapté au traité et compétences de la Haute Autorité de la CECA. Afin de concilier une conservation et un classement centraux des archives avec les exigences du fonctionnement journalier des services, la commission administrative admet toutefois la possibilité d'une "résidence temporaire ou semi - permanente de certains dossiers dans les divisions ".;Après trois ans de fonctionnement de ce double régime, une nouvelle réglementation définissant le partage des responsabilités entre Archives centrales et archives des divisions était adoptée en juin 1959. Elle visait au renforcement du contrôle par les Archives centrales pour l'application d'une classification unique et des méthodes uniformes d'archivage tout en maintenant une gestion déconcentrée des divisions qui conservaient leurs archives jusqu'au moment où , n'étant plus d'utilité journalière, elles étaient transférées au dépôt central.;Le patrimoine archivistique de la Haute Autorité reflète cette organisation du travail. La structure des différents sous-fonds d'archives est déterminée par l'organisation des services de la Haute Autorité qui a fait suite à la réorganisation administrative de février 1960. Dans chaque sous-fonds, les dossiers ont été ordonnés suivant un classement uniforme dont les détails ont été adaptés aux exigences particulières de chaque direction générale. La collection du CEAB 3 concerne les dossiers conservés par les archives de la Haute Autorité au niveau central.

Custodial History

La collection CEAB 3 a été transférée aux Archives historiques de Communautés européennes directement des Archives centrales de la Commission européenne à Bruxelles.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1952-1967, vol. 2.
Bases de données Archis+(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Legal Status Notes

Collection déposée aux Archives historiques des Communautés européennes en application du contrat du 17/12/1984.

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