Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Documents from 01 April 1974 to 12 November 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01988/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1975.01988.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de décision du Conseil proposé par la Commission; Suite des travaux du Conseil portant directives à la Commission pour la négocation de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
[T 508/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 552/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 911/74;fr;de;en];[R 1531/74;fr;de;it;nl;en;da];[1984/74 EXT;fr];[1986/74;fr];[R 2134/74 EXT;fr];[R 2775/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2915/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 3596/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGD_organigramme19751201 Groupe des questions atomiques (1974-1975)
Relations Area
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