Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlan... (CM2/1975-01327/001)

Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et l'Espagne. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et l'Espagne. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Documents from 27 November 1972 to 28 February 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01327/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01327.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Retrait par la Commission

Keywords

[S 1061/72 (E 31, ISR 2, TU 18);fr;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

[DGE1_Organigramme19741031]

Relations Area

Volume 1972/0185 Date indicative : 23/11/1972 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Israël, d'autre part Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Co ...