BAC038/1984

Documents from [1956] to [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-01.01
Extent and Medium

798 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Cabinet MANSHOLT - Sicco L.Mansholt, commissaire en charge de l'agriculture et vice-président de la Commission (1958 - 1972), président ad interim de mars 1972 au 4 janvier 1973
Politique agricole et autres politiques de la CEE.
Questions constitutionnelles suite à la fusion des Exécutifs des Communautés européennes : harmonisation avec la CECA et l'EURATOM; Fusion des organes exécutifs des Communautés européennes; Ressources propres de la CEE, position des Etats membres concernant le financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Elargissement de la CEE. Relations avec des pays tiers : conclusion d'accords commerciaux, visites; missions, questions agricoles. Accords d'association en général : Conseil de la CEE "Association Pays tiers". Relations entre la CEE et l'Espagne et le Portugal : ouverture de négociations d'association. Presse et information : politique d'information de la CEE; contrôle financier dans le secteur de l'information; programmes d'activité; création d'un Office des publications; Renouvellement de la Convention de Yaoundé ; Convention d'association entre la CEE et les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) .Implantation des services à Bruxelles et à Luxembourg : répartition des locaux et regroupement de la Commission dans les complexes Berlaymont, Joyeuse Entrée, Cortenberg. Relation avec d'autres institutions : Comité Economique et Social (CES); EURATOM ; Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) , Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Rapprochement des législations agricoles des Etats membres; Enseignement et éducation : problèmes universitaires.Création de l'Université européenne ; réunions du Groupe "Université européenne", Campagne en faveur de l'idéologie de l'Union européenne. Politiques agricoles de la CEE : création d'un réseau d'information comptable agricole (RICA) sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles; établissement d'un inventaire des aides dans le domaine agricole; critiques concernant la fixation d'une Politique Agricole Commune (PAC); Etablissement d'un Fonds d'orientation et de garanties agricoles (FEOGA) et du Fonds Européen pour l'amélioration des structures agricoles (FEASA).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, Finnish, French, German, Italian, Spanish

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