BAC094/1985
Documents from [1959] to [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-02.06
Extent and Medium
785 dossiers
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Nombreuses propositions de directives transmises par la Commission au Conseil ainsi que les textes définitifs de ces directives. Directives portant sur de nombreux domaines de la politique communautaire: la politique industrielle, la politique énergétique, le droit d'établissement, le rapprochement des législations, la politique de l'acier, la politique sociale, les prix agricoles etc.........Outre la préparation des directives, les commentaires et les modifications éventuelles, on peut également trouver les différentes modalités d'application prises par les Etats membres.
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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