BAC-13

DGXVI Politique régionale

Documents from [1958] to [1982]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

Bien que le traité de Rome en mentionne pas la politique régionale parmi celles dont il prescrit l'uniformisation ou l'harmonisation, le critère régional s'y trouve indiqué à maintes reprises comme devant inspirer les institutions communautaires dans l'application de certaines règles du traité.
Tel est le cas notamment de la promotion d'une politique industrielle visant à l'amélioration constante de la productivité qui ne peut être poursuivie avec succès qu'à condition que, parallèlement, soient mises en oeuvre des politiques de réadaptation et de reconversion et des politiques régionales susceptibles de faciliter une répartition optimale des facteurs de production, tout en veillant à pallier les effets négatifs des mutations structurelles et des progrès techniques et d'atténuer les disparités qu'ils peuvent engendrer entre les régions. C'est pourquoi la Commission a estimé devoir, en 1967, créer une unité administrative, la Direction générale XVI, spécifiquement responsable de la politique régionale, son rôle étant en premier lieu de trouver des solutions aux problèmes régionaux qui soient compatibles avec l'objectif d'ensemble.
Les responsabilités directes en matière de politique régionale incombant aux Etats membres, les moyens d'intervention dont dispose la Commission pour promouvoir une politique régionale sont au départ limités : aides à la réadaptation accordées par le Fonds social européen, aides à la reconversion des régions minières et sidérurgiques, répartition des fonds de la section « orientation » du FEOGA, élaboration d'études concernant le développement de régions en difficulté : Mezzogiorno italien, Borinage belge.

Extent and Medium

263 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes and Remarks

La série Politique régionale déposée à Florence est très incomplète.