BAC-09

DGVII Transports

Documents from [1958] to [1968]
Fonds Creator
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Abstract

La Direction générale VII est en charge de la politique communautaire en matière de transports. A ce titre, elle assume la responsabilité dans les domaines de la politique tarifaire, des questions de concurrence (discriminations, subventions) ou de droit propres à ce secteur. Les questions particulières intéressant les différentes organisations de transport (Chemins de fer, routes et navigation intérieure)et les questions techniques (notamment rationalisation) sont également de son ressort.

Extent and Medium

32 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian