CEAB02-16

Commission intérimaire du plan Schuman : 1. réunion

Document date: [1951]
Fonds Creator
Abstract

Entre autres : Protocole de la conférence des ministres relative à la création de la Commission intérimaire (Paris, 18 avril 1951 - FR -).
Péparation de la 1. réunion de la Commission intérimaire à Bonn, 17/19 mai 1951, notamment correspondance entre Jean Monnet, Commissaire général au plan de modernisation et d'équipement, Paris, et Walter Hallstein, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Bonn (26 avril - 10 mai 1951 - FR -).
Projet et texte revisé d'une déclaration commune de la Commission à l'OECE (Bonn 17/19 mai 1951 DE, FR -).
Projet d'accord concernant le siège des institutions de la Communauté (mai 1951 - FR -).
Rapports de la Commission des juristes de la Commission intérimaire sur le régime linguistique de la Communauté et sur les questions juridiques relatives au siège des institutions de la Communauté (1., 8 juin - FR -).
Données statistiques relatives à l'acier (15 septembre 1951 - FR -)

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file