CEAB02

CECA Haute Autorite - CEAB02 Secrétariat Général

Documents from [1945] to [1970]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds d'archives CEAB 2 couvre, entre autres, les sujets suivants : création de la CECA, réunions et décisions du Collège, organisation des travaux et des services de la Haute Autorité
travaux des autres Institutions et Organes de la CECA (notamment Assemblée commune et Comité consultatif)
relations avec les exécutifs de la CEE et de l'EURATOM
relations extérieures
politiques de la Haute Autorité en matière de marché commun du charbon et de l'acier, d'ententes et concentrations, etc.

Extent and Medium

100 mètres linéaires, 4394 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Secrétariat, mis en place le 1er octobre 1952, devait coordonner le travail de la Haute Autorité et en particulier: assurer le secrétariat du Collège, établir et conserver les procès-verbaux des réunions, tenir les membres au courant de l'avancement des travaux au sein des groupes de travail, organiser et faciliter les liaisons entre les membres et les différentes divisions de la Haute Autorité ainsi qu'avec les autres Institutions communautaires. Le service de presse était attaché initialement au Secrétariat, qui était également responsable du Journal officiel de la CECA. En octobre 1956, le service Presse et Information était détaché du Secrétariat, avant de devenir un service commun pour les trois Communautés en 1960.;Le 1er février 1960, suite à la réorganisation de l'administration, le Secrétariat de la Haute Autorité devint une direction générale et prit la dénomination de Secrétariat général.;Outre la charge du secrétariat du Collège, il assurait les relations avec les autres Communautés (CEE et EURATOM), les pays tiers et les organisations internationales ; la division "Relations extérieures " lui fut alors attachée en tant que direction. Le Secrétariat général comprenait en outre deux secteurs principaux : Secrétariat et Porte-parole.;En mars 1968, neuf mois après la fusion des organes exécutifs, le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes était créé en tant que successeur du Secrétariat général de la Haute Autorité de la CECA, du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE et du Secrétariat exécutif de la Commission de l'EURATOM.

Custodial History

Les dossiers du fonds CEAB 2 ont été transférés aux Archives historiques des Communautés européennes par les Archives centrales de la Commission européenne où ils ont été versés en 1979-1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,1952-1967,vol.1
Bases de données Archis +(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Legal Status Notes

Fonds déposé par la Commission européenne en application du contrat du 17/12/1984.

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