CEAB01

CECA Haute Autorité - CEAB01 Service Juridique

Documents from [1947] to [1978]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds CEAB 1 couvre, entre autres, les sujets suivants:application, interprétation, et révisions des dispositions du Traité de Paris
personnalité juridique des Institutions et statut des fonctionnaires
relations avec la Cour de justice et les autres Institutions de la Communauté
compétences de la Haute Autorité
questions juridiques liées au fonctionnement du marché commun du charbon et de l'acier, ententes et concentrations, politique sociale et reconversion industrielle.

Extent and Medium

21 mètres linéaires, 1981dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le besoin de conseils juridiques spécialisés s'est fait sentir dès que la Haute Autorité s'est attelée à la tâche qui lui avait été confiée par le traité CECA. De 1952 à 1958, Robert Krawielicki et Michel Gaudet ont dirigé conjointement le service. Les membres de la Haute Autorité et les différentes divisions demandent leurs avis aux juristes sur les questions les plus diverses, avis qui constituent un élément essentiel pour les décisions finales du Collège. Cette lourde charge de travail se traduit par une croissance régulière du nombre des juristes au sein du Service, qui passe de 6 en juillet 1953 à 11 à la fin de 1957.;A la suite de la création de la Communauté économique européenne et de l'Euratom , les trois communautés se sont dotées de trois services communs, dont un service juridique. La création d'un Service juridique commun s'explique par la volonté de comparer et confronter les problèmes d'ordre juridique soulevés par l'application des trois traités en vue d'assurer une interprétation cohérente.;L'absence d'un siège unique pour les trois Communautés et leurs services risquant toutefois d'entraver l'efficacité "d'un service qui traite de questions pour lesquelles un appel peut lui être adressé chaque jour " et qui ne pouvait pas de ce fait " se trouver à grande distance de l'autorité responsable", il a été finalement décidé que le Service juridique commun serait constitué de branches rattachées à chacun des trois exécutifs pour les travaux qui exigeaient cette proximité de l'autorité responsable. En réalité il est rapidement apparu que les trois branches opéraient plus ou moins indépendamment les unes des autres bien qu'elles collaborassent au niveau administratif. La branche CECA du Service juridique commun est restée à Luxembourg sous la direction de R. Krawielicki, qui devait occuper ce poste jusqu'à son décès en février 1966. Sa succession fut assurée par Walter Much, qui avait été son collaborateur. En 1958, Michel Gaudet devenait directeur général de la branche CEE du Service juridique commun.

Custodial History

Les dossiers du fonds CEAB 1 ont été transférés aux Archives historiques des Communautés européennes par les Archives centrales de la Commission. Ils proviennent des versements effectués par le service juridique de Bruxelles en 1979 et 1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1957-67,vol. 2
Bases de données Archis + (serveur EUROPA) et Eurhistar.

Related Unit of Description

Fonds CM1

Legal Status Notes

Fonds déposé par la Commission européenne en application du contrat du 17/12/1984.