Années 1971 - 1973

Documents from 01 January 1971 to 19 January 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-17
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Entre autres:
29/06/1971: projet des parties du rapport 1970 de la Commission de Contrôle relatives à l'introduction générale et aux conclusions
18/10/1971: réponse de la Commission au rapport 1970 de la Commission de Contrôle
29/10/1971: débat général consacré par le Parlement Européen au projet de budget des Communautés pour 1972
10/11/1971: budget de recherche et d'investissement d'Euratom
29/11/1971: examen par le Parlement Européen du projet de budget 1972
20/01/1972: examen des réponses de la Commission des Communautés européennes au rapport 1970 de la Commission de Contrôle
28/03/1972: projet de rapport relatif aux comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1971
29/03/1972: projet de deux observations rédigées en vue du rapport 1971
06/05/1972: observations et considérations générales du rapport 1971
21/06/1972: préparation du budget 1973 de la Commission de Contrôle
28/06/1972: introduction générale et conclusions du rapport 1971
19/01/1973: clôture des comptes de la Commission de Contrôle pour 1972

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable en salle de lecture à Florence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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