Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16714
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0036/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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