CM1/1965-032/02

État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964.

Documents from 23 December 1963 to 09 November 1964
Original Record Code
ST_1027_1963_EXT, ST_1058_1964_INIT, ST_171_1964_REV, ST_186_1964_REV EXT, ST_252_1964_EXT, ST_319_1964_EXT, ST_348_1964_INIT, ST_530_1964_INIT, ST_584_1964_INIT, ST_61_1964_EXT, ST_62_1964_INIT
Abstract

Approbation des budgets par les Conseils

Arrêt définitif des budgets et des budgets supplémentaires pour l'exercice 1964

Correspondance concernant l'approbation des budgets

Correspondance concernant l'arrêt définitif du budget pour l'exercice 1964

Correspondance concernant le projet de règlement portant modification des coefficients correcteurs

Décision de la commission des présidents autorisant des dépenses correspondant à 7/12 des crédits

Décision de la commission des présidents portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice

Décision du Conseil du 25.02.1964 portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice

Réunion conjointe de la commission des présidents et des conseils

Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs de la Cour de justice et l'état prévisionnel pour l'exercice 1964

Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964

Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1964

Travaux de la commission des présidents lors de la 57ème session

Languages

French, German

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