CM1/1965-024/01

Procès-verbal de la 61ème séance de la commission des présidents, Luxembourg, 13.07.1965.

Documents from 21 June 1965 to 25 March 1966
Original Record Code
ST_596_1965_INIT
Abstract

Conclusions de la 61ème séance de la commission

Procès-verbal de la 61ème séance de la commission

Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 61ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal de la 60ème séance de la commission

- Harmonisation des carrières et des critères de classement dans les grades

- Examen des conditions dans lesquelles le déficit du fonds de pensions CECA sera comblé

- Examen de l'avis des actuaires et des comités provisoires du Statut en vue de l'adoption des tables de mortalité et d'invalidité et de la loi de variation des salaires (art. 39 de l'annexe VIII au statut des fonctionnaires)

- Effectif du secrétariat de la commission des présidents

- Effectif et état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1966

- Etat prévisionnel supplémentaire des Conseils pour l'exercice 1965

- Effectif et état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1966

- Effectif et état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1966

- Remplacement d'un poste A 3 vacant à la Haute Autorité

- Statut pécuniaire des Membres de la Cour de justice

- Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution de l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité - articles 9 et 10

- Virement de crédits présenté par la Haute Autorité

Procès-verbal révisé de la 61ème séance de la commission

Projet de procès-verbal de la 61ème séance de la commission

Projet d'ordre du jour de la 61ème séance de la commission

Languages

French, German

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