CM1/1965-015/06

13ème rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1964 au 31.01.1965.

Documents from 11 May 1965 to 14 June 1965
Original Record Code
ST_475_1965_INIT, ST_476_1965_INIT, ST_576_1965_INIT, ST_765_1965_INIT, ST_766_1965_INIT, ST_899_1965_INIT
Abstract

Compte rendu in extenso des séances du Parlement européen en date du 11.05.1965

Compte rendu in extenso des séances du Parlement européen en date du 14.06.1965

Note d'information

Rapport du Parlement européen sur le treizième rapport général d'activité de la CECA et sur le rapport politique de la Haute Autorité de la CECA

Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration du PE sur certaines questions budgétaires et administratives

Résolution adoptée par l'Assemblée le 14.06.1965

Résolution adoptée par l'Assemblée le 15.06.1965

Languages

French