CM1/1965-015/05

13ème rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1964 au 31.01.1965.

Documents from 01 March 1965 to 06 May 1965
Original Record Code
ST_259_1965_INIT, ST_34_1965_INIT, ST_35_1965_INIT, ST_38_1965_INIT, ST_388_1965_INIT, ST_39_1965_INIT, ST_40_1965_INIT, ST_419_1965_INIT, ST_45_1965_INIT, ST_633_1965_INIT
Abstract

Compte rendu in extenso des séances du Parlement européen en date du 11.05.1965

Extrait du compte rendu en fr

Note d'information sur les travaux de l'Assemblée

Notes d'information concernant les travaux parlementaires lors des réunions des commissions ad hoc

Résolution du Parlement européen concernant la procédure d'examen des rapports généraux sur l'activité des Communautés européennes, adoptée le 22.03.1965

Languages

Dutch, French, German, Italian