CM1/1965-012/01

Compte rendu de la 142ème réunion de la commission de coordination, 11.05.1965.

Documents from 16 March 1965 to 22 July 1965
Original Record Code
ST_351_1965_INIT, ST_361_1965_REV+, ST_407_1965_REV+, ST_570_1965_EXT
Abstract

Compte rendu approuvé de la 142ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la 141e réunion de la commission

- Rapport du comité ad hoc "Informations et Contrôles"

- Examen de la note de la Haute Autorité concernant "L'approvisionnement en charbon à coke dans la Communauté avec référence spéciale à l'industrie sidérurgique"

- Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du protocole d'accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des recherches pour la mise au point d'une chaudière package à tube d'eau brûlant du charbon pulvérisé et d'un foyer à grille entièrement automatique pour chaudières de grande capacité

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches sur l'influence du soutènement sur la tenue du toit en taille

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'exécution des recherches dans le domaine de la télécommande du soutènement en taille

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation

d'une aide financière pour l'exécution des recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécomnande en taille havée

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches dans le domaine de l'entraînement hydrostatique des rabots et engins de transport en taille

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur le gisement et le dégagement du méthane dans les houillères françaises

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à l'entreprise Karl Georg à Neitersen (Westerwald, République fédérale) d'un prêt d'une contre-valeur de 1.500.000 DM visant à faciliter la construction d'une filiale à Willroth (Rhénanie-Palatinat)

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Société Chimique de l'Adour (SOCADOUR), Boucau (Basses-Pyrénées) d'un prêt d'une contre-valeur de 12.500.000 FF visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production d'engrais chimique au Boucau

- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1965

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 22 au 26.03.1965

- Question écrite n° 144 posée au Conseil par M. Pètre, membre de l'Assemblée

- Décision du Président de la Haute Autorité ayant pour objet de déterminer les catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 11 du protocole sur les privilèges et immunités

- Calendrier

Elaboration du procès-verbal

Liste des délégations

Projet d'ordre du jour

Languages

French, German

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