CM1/1965-011/01

Compte rendu de la 141ème réunion de la commission de coordination, 24.02.1965.

Documents from 11 February 1965 to 04 June 1965
Original Record Code
ST_130_1965_REV EXT, ST_167_1965_REV, ST_215_1965_REV+, ST_407_1965_REV EXT
Abstract

Compte rendu approuvé de la 141ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la 140ème réunion

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de lui permettre d'octroyer à la Wuppertaler Stadtwerke AG un prêt d'une contre-valeur de 10 millions de DM à titre de contribution au financement de l'extension de la centrale de Wuppertal-Barmen

- Examen de la demande de la Haute Autorité visant à inclure les barres forgées en acier rapide dans l'Annexe I au traité CECA, conformément aux dispositions de l'article 81 dudit traité

- Rapport à la commission de coordination du groupe de travail ad hoc "Compétences de l'Organe Permanent" concernant le problème de l'extension éventuelle des compétences de l'Organe Permanent

- Préparation des consultations relatives aux problèmes énergétiques :

A) Mesures communiquées par le gouvernement allemand

B) Décision du gouvernement français portant fixation d'objectifs quantitatifs de production à moyen terme pour les houillères nationales

- Préparation de l'échange de vues au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie

- Préparation de la consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la prescription des créances dérivant du prélèvement visé aux articles 49 et 50 du traité

- Préparation de la consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision modifiant la décision n° 2-52 du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

- Note de la Haute Autorité concernant "L'approvisionnement en charbon à coke dans la Communauté avec référence spéciale à l'industrie sidérurgique"

- Avis conforme donné par le Conseil sur un projet de décision de la Haute Autorité relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère

- Reports de crédits de 1964 à 1965 demandés par les Conseils

- Calendrier

Liste des délégations

Projet d'ordre du jour

Languages

French, German