CM1/1965-010/01

Comptes rendus de la 140ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, les 27 et 28.01.1965.

Documents from 15 December 1964 to 04 June 1965
Original Record Code
ST_130_1965_REV, ST_131_1965_REV, ST_215_1965_REV EXT, ST_455_1965_REV EXT, ST_60_1965_INIT, ST_61_1965_INIT, ST_942_1964_REV EXT
Abstract

Compte rendu approuvé de la 140ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des 138ème et 139ème réunions de la commission

- Premier rapport à la commission de coordination du groupe de travail ad hoc "Compétences de l'Organe Permanent" concernant le problème de l'extension éventuelle des compétences de l'Organe Permanent aux mines de fer

- Travaux du comité technique ad hoc "Ferraille"

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère

- Lettres des 24.11 et 17.12.1964 émanant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et concernant les problèmes énergétiques

- Résolution de l'Assemblée adoptée le 22.01.1965 sur l'état d'application d'un système communautaire d'aides aux charbonnages de la Communauté

- Calendrier

Compte rendu approuvé de la réunion restreinte du 27.01.1965

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes tenues par la commission les 26.11 et 02.12.1964

- Poursuite de l'examen des problèmes posés par les mesures de politique commerciale prises par le gouvernement britannique fin octobre 1964

- Négociations Kennedy - Justification des listes d'exceptions

- Question écrite n°101

Elaboration du compte-rendu de la réunion normale

Elaboration du comptre-rendu de la réunion restreinte

Liste des délégations

Projet d'ordre du jour

Transcription des débats

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly