CM1/1965-003/01

Procès-verbal de la 101ème session du Conseil, Luxembourg, 25.05.1965, et projet de procès-verbal de la 102ème session du Conseil, Luxembourg, 13.07.1965.

Documents from 08 July 1965 to 18 March 1966
Original Record Code
ST_460_1965_REV+, ST_461_1965_REV, ST_590_1965_INIT
Abstract

Procès-verbal de la 101ème session du Conseil, Luxembourg, 25.05.1965

Principales questions traitées :

- Demandes de modifications au projet de procès-verbal

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 100ème session ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite de recherches pour la mise au point d'une chaudière package à tube d'eau brûlant du charbon pulvérisé et d'un foyer à grille automatique pour chaudières de grande capacité

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches sur l'influence du soutènement sur la tenue du toit en taille

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine de la télécommande du soutènement en taille

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécommande en taille havée

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches dans le domaine de l'entraînement hydrostatique des rabots et engins de transport en taille

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur le gisement et le dégagement du méthane dans les houillères françaises

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à l'entreprise Karl Georg, à Neitersen (Westerwald, République fédérale d'Allemagne), d'un prêt d'une contrevaleur de 1.500.000 DM visant à faciliter la construction d'une filiale à Willroth (Rhénanie-Palatinat)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Société chimique de l'Adour (Socadour), Le Boucau, (Basses-Pyrénées, France) d'un prêt d'une contrevaleur de 12.500.000 FF visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production d'engrais chimique au Boucau

- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1965

- Echange de vues sur le mémorandum de la Haute Autorité relatif aux "moyens de la politique de reconversion industrielle de la Haute Autorité"

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 22 au 26.03.1965

- Question écrite n° 144 posée au Conseil par M. Pêtre, membre de l'Assemblée

- Session de l'Assemblée du 14 au 18.06.1965

- Modalités pratiques de mise en œuvre de la procédure de consultation prévue au point 10 du

Protocole d'Accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques

- Calendrier

- Sommaire des décisions

Projet de procès-verbal de la 102ème session du Conseil, Luxembourg, 13.07.1965.

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 101ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Preussag AG, Hannover, d'un prêt d'une contre-valeur de 15 millions de DM, comme contribution au financement de l'extension de sa centrale d'Oeynhausenschacht

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à mettre les résultats des recherches à la disposition de tous les intéressés de la Communauté ainsi que pour l'exécution de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à mettre les résultats des recherches à la disposition de tous les intéressés de la Communauté ainsi que pour des recherches sur l'application industrielle du procédé à l'air pur pour la désulfuration des gaz de fumées des foyers au charbon

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à mettre les résultats des recherches à la disposition de tous les intéressés de la Communauté ainsi que pour l'exécution de recherches fondamentales sur l'amélioration de la ventilation par le réglage optimal des ventilateurs

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches dans le domaine de la physique des métaux

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour trois projets de recherches sur l'affinage continu de la fonte

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur des recherches sur l'accélération de l'affinage au four électrique

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches sur les mesures en sidérurgie

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches sur les propriétés d'emploi des aciers

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches sur la dalle orthotropique

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches de technique minière dans les mines de fer

- Remplacement d'un membre décédé du comité consultatif

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions du 10 au 14.05.1965 et du 14 au 18.06.1965

- Question écrite n° 30 posée au Conseil par M. Pêtre, membre de l'Assemblée

- Communication du Président de la Haute Autorité concernant sa récente visite au Royaume-Uni

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