CM1/1965-002/01

Procès-verbal de la 100ème session du Conseil, Luxembourg, 11.03.1965.

Document date: 25 May 1965
Original Record Code
ST_240_1965_REV, ST_241_1965_REV
Abstract

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions y intervenues et du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à cette occasion

- Consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la prescription des créances dérivant du prélèvement visé aux articles 49 et 50 du Traité

- Consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision modifiant la décision n° 2-52 du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité

- Rapport de la commission de coordination sur l'extension éventuelle des compétences de l'Organe Permanent pour la sécurité dans les mines de houille, d'une part, aux mines de fer et, d'autre part, aux problèmes de l'hygiène et de la médecine du travail

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de lui permettre d'octroyer à la Wuppertaler Stadtwerke AG un prêt d'une contrevaleur de 10 millions de DM à titre de contribution au financement de l'extension de la centrale de Wuppertal-Barmen

- Echange de vues sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - perspectives 1965"

- Consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1964 au sujet des mesures communiquées, d'une part, par le gouvernement allemand les 24.11.1964, 17.12.1964 et 19.02.1965 et, d'autre part, par le gouvernement français le 01.02.1965

- Calendrier

- Sommaire des décisions

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