CM1/1965-001/01

Procès-verbal de la 99ème session du Conseil, Luxembourg, 04.02.1965.

Documents from 05 March 1965 to 11 March 1965
Original Record Code
ST_150_1965_REV+, ST_151_1965_REV
Abstract

Extrait du projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil (nl)Principales questions traitées :- Addendum au projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil- Demande de modification au projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil- Fixation de l'ordre du jour- Approbation du projet de procès-verbal de la 98ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues - Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère- Lettres des 24.11 et 17.12.1964, adressées par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en se référant au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1964 - Approbation formelle des conclusions de la commission de coordination concernant :a) l'exportation de certaines ferrailles d'aciers alliésb) l'exportation de ferraille vers les E.A.M.A.c) la demande du gouvernement néerlandais concernant l'exportation de lingotières, poches de coulée et de cylindres de laminoirs usagés- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 23 au 27.11.1964- Résolution de l'Assemblée adoptée le 22.01.1965 sur l'état d'application d'un système communautaire d'aides des Etats aux charbonnages de la Communauté- Calendrier- Sommaire des décisionsTextes deTextes itTextes nl

Languages

Dutch, French, German, Italian

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