Sessions plénières
Documents from 28 March 2003 to 05 June 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Réunion du 3 avril 2003: ordre du jour, listes des participants.
Réunion du 24 avril 2003 : ordre du jour, liste des participants, documents de travail, avant-projet de texte des articles du traité établissant une constitution pour l’Europe et note du présidium.
Note de Karin Riis-Jørgensen « Europaeisk økonomisk regering og den nye forfatningstraktat ».
Réunion des 15 et 16 mai 2003 : lettre de Valérie Giscard d’Estaing sur l’organisation des travaux et liste des participants au diner.
Réunion des 30 et 31 mai 2003 : documents révisés des projets de texte du Praesidium et liste des participants au diner.
Séminaire du 3 juin 2003 à Bruxelles : documents sur l’organisation et diner.
Conditions of Access and Use
Danish, English, French
Textual