Rapports et résolutions (ADLE-1327)

Rapports et résolutions

Documents from 07 March 1990 to 24 October 1990

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-1327

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Documents de travail d’Alan John Donnelly, MPE, sur ses réflexions suite à la première réunion de la commission, 7 mars et 14 mai 1990.
Projet de rapport intérimaire d’Alan John Donnelly, MPE, sur les répercussions de l’unification de l’Allemagne sur la CE, juin 1990.
Projet de rapport et rapport intérimaire d’Alan John Donnelly, MPE, sur la Communauté et l’unification allemande
Amendements, résolutions et indications de vote.
Rapport de Mark Galle, MPE, visant à insérer un nouvel article au règlement du PE concernant les dispositions transitoires relatives aux observateurs du territoire de l’ancienne RDA, 12 et 19 octobre 1990.

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union