Constitution de la commission
Documents from 13 February 1990 to 11 December 1990Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Lettre de Jean Pierre Cot, président du Groupe socialiste, à Enrique Baron Crespo, président du PE, sur la position du Groupe concernant l’unification de l’Allemagne, 13 février 1990.
Lettre de Willy de Clercq, commission REX, à Valérie Giscard d’Estaing, président Groupe LDR, sur la procédure suivie pour la constitution de la commission ad hoc, 16 février 1990.
Listes de membres composant la commission.
Ordre du jour et procès-verbal de la réunion du groupe de travail sur l’Europe de l’Est, 14 février 1990.
Note à Dominique Cattet sur la position du Groupe, 29 mai 1990.
Documents de travail et avis des différentes commissions parlementaires.
Calendrier provisoire des réunions et procès-verbaux du 1er mars au 11 décembre 1990.
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English, French
Textual