Rapport de Carlos Carnero Gonzalez, MPE GPSE, d’une réunion des 13-16 septembre 1995 en Turquie sur l’union douanière, 29 septembre 1995.
Lettre d’Uluc Özülker de la délégation permanente de Turquie concernant l’article 8 sur la loi anti-terrorisme, 7 novembre 1995.
Correspondances diverses : PKK, politique méditerranéenne, loi sur l’anti-terrorisme…
Mémorandum au PE sur l’adhésion à l’union douanière et la question kurde en Turquie.
Note aux membres contenant un rapport intérimaire sur le processus de réforme, la situation en matière des droits de l’homme et la consolidation de la démocratie en Turquie, juillet 1995.
Note du Groupe « How European is Turkey ? », 8 novembre 1995.
Diverses lettres ouvertes aux membres du PE, novembre 1995.
Lettre d’Ismet Sezgin, président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, à Klaus Hänsch, sur l’union douanière, 13 novembre 1995.
Note sur une vue d’ensemble sur l’économie turque basée sur une élaboration sommaire de données statistiques, 10 novembre 1995, auteur inconnu.
Programme de la visite de Gijs de Vries en Turquie les 19-20 novembre 1995 et notes manuscrites (compte rendu).
Notes et lettres à l’attention de Gijs de Vries concernant l’union douanière CE-Turquie, 21 novembre, 24 novembre, 30 novembre, 15 décembre 1995.
Programme, liste des participants et rapport de la visite à Ankara du Bureau élargie de la CPM UE-Turquie des 30 novembre-2 décembre 1995.
Note aux membres concernant l’article 8 sur la loi anti-terrorisme.
Lettre de Nikitas Kaklamanis, MPE, à René-Emile Piquet, président de la CPM CEE-Turquie, résumant ses conclusions relatives à la visite de la délégation à Ankara des 30 novembre-2 décembre 1995, 7 décembre 1995.
Notes manuscrites d’une réunion de la délégation ( ?) concernant l’union douanière, décembre 1995 ( ?).
Note aux membres contenant un échange de lettres entre Ismet Sezgin, président de la Grande assemblée nationale de Turquie et Klaus Hänsch, président du PE concernant un accord et une résolution sur l’union douanière, 5 février 1996.
Documentations, communiqués et presse et coupures de presse.
Confidentiel : Rapport d’information de la visite des 1er-3 septembre 1995 lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire, 20 septembre 1995.

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Textual