Délégation de la commission parlementaire mixte UE-Slovaquie
Délégation de la commission parlementaire mixte UE-Slovaquie
Documents from 31 January 1994 to 25 October 1996
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordres du jour et procès-verbaux : de la réunion des 16-17 mars 1995 à Strasbourg ; de la réunion constitutive du 12 octobre 1995 à Strasbourg ; de la réunion des 22-24 novembre 1995 à Strasbourg ; des réunions du 14 mars 1996 à Strasbourg, des 3-4 juin à Bruxelles et des 28-30 octobre 1996 à Bratislava.
Documents de travail : dispositions d’exécution concernant l’activité des délégations, 31 janvier 1995 ; notes sur la situation politique et économique en Slovaquie, 8 février, 3 et 5 octobre 1995, 25 avril et 2 mai 1996 ; droits de l’homme et développement de la société civile en Slovaquie , 8 mai 1995 ; demande d’adhésion de la Slovaquie à l’UE, 9 octobre 1995 ; programme PHARE en Slovaquie, 27 octobre 1994 ; note sur la réunion des 22-24 novembre 1995, 11 décembre 1995 ; notes sur les positons de l’UE et la Slovaquie pour le 2e conseil d’association ; rapports de Jaime Valdivielso de Cué du 14 novembre 1995 et de Bernt Posselt du 14 février 1996 concernant l’accord européen entre les Communautés européennes et la République slovaque ; projet de règlement de la commission parlementaire mixte, 7 février 1995 ; règlement de la commission parlementaire mixte, 15 décembre 1995 ; déclaration et recommandations de la réunion des 22-24 novembre 1995 et projet de déclaration et recommandations de la réunion des 3-4 juin 1996 ; testes adoptés lors du congrès de Vienne sur la Slovaquie ; correspondance.
Résolutions diverses : droits de l’homme, démocratie, nucléaire, le livre blanc « Préparation des Etats associés de l’Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l’Union », la conférence intergouvernementale.
Documentations diverses et communiqués de presse : accord d’association, contacts de l’ELDR avec les groupes politiques slovaques, position de l’UE à la première session du Conseil d’association, stratégies d’intégration, études sur la préparation à l’intégration.
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Textual