Palestine
Documents from 24 November 1994 to 08 May 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des réunions de la délégation ad hoc avec l’Organisation de la libération de la Palestine (OLP), 24 novembre 1994, 30 janvier 1995,
Lettre et rapport sur les violations israéliennes aux accords de paix avec les Palestiniens, 30 septembre 1996.
Liste des membres de la délégation ad hoc, 22 novembre 1996.
Proposition de résolution au terme du sommet de Dublin sur le processus de paix au Moyen-Orient, octobre 1996
Compte rendu de la visite de la délégation des 2-5 février 1998.
Proposition de résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient, mai 1999, septembre 1999.
Note du Mémorandum de Sharm el-Sheikh sur le calendrier de mise en œuvre des engagements non réglés des accords signés et la reprise des négociations sur le statut permanent et communiqués de presse, septembre 1999.
Rapports de l’UE sur les droits de l’homme dans les territoires occupés, 1er septembre 1998-31 janvier 1999 et 1er février-15 juin 1999.
Partie du Mémorandum de l’UE à la 54e assemblée générale des Nations Unies concernant le processus de paix au Moyen-Orient, septembre 1999.
Rapport de la visite de la délégation à Tel Aviv, Jérusalem et Jenin les 22-24 avril 2002.
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Textual