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- Integral - 19/12/2002 - 2003/C24/01 - ACTE DU CONSEIL du 19/12/2002 modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 07/10/2002 - 12609/1/02REV1 - Note de la présidence au Coreper/Conseil - Procédure de sélection de la direction d'Europol - Hyperlien
- Integral - 25/09/2002 - 12340/02 - Note de la présidence au Coreper - Acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents - Hyperlien
- Integral - 18/07/2002 - 2002/C172/05 - Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil portant établissement, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), d'un protocole modifiant ladite convention (2002/C 172/05) - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - 10947/02 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 13/06/2002 - 2002/C150/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 13/06/2002 modifiant la décision du Conseil du 27/03/2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'UNION Européenne (2002/C 150/01) - Hyperlien
- Integral - 18/06/2002 - 9566/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 28/02/2002 - 2002/C76/01 - ACTE DU CONSEIL du 28/02/2002 portant modification de l'acte du Conseil du 12/03/1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tierces (2002/C 76/01) - Hyperlien
- Integral - 15/02/2002 - 2002/C42/07 - Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un Office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (2002/C 42/07) - Hyperlien
- Integral - 03/04/2001 - 7693/01 - Rapport du Groupe multidisciplinaire "Criminalité organisée" au Comité de l'article 36 - Projet de conclusions du Conseil relatives au rôle d'Europol pour la protection de l'euro - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - 2000/C357/06 - RECOMMANDATION DU CONSEIL du 30/11/2000 aux États membres concernant l'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête instituées par les États membres (2000/C 357/06) - Hyperlien
- Integral - 15/11/2000 - 12999/00 - Acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 27/03/2000 - 2000/C106/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 27/03/2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/11/1999 - 13107/99 - Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des Etats tiers et des instances non liées à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 04/10/1999 - 1999/C312/01 - ACTE DU CONSEIL du 04/10/1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol et abrogeant l'acte 1999/C 25/01 du Conseil (1999/C 312/01) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 1999/C185/01 - CONSEIL - Communication concernant le démarrage de l'activité d'Europol (1999/C 185/01) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1999 - 1999/C25/01 - ACTE DU CONSEIL du 18/01/1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol - Hyperlien
- Integral - 01/12/1998 - 12682/1/98REV1 - Note de la présidence au Conseil - Règlement intérieur adopté par l'Autorité de contrôle commune - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 12402/98 - ACTE N° 1/98 DE L'AUTORITE DE CONTROLE COMMUNE D'EUROPOL établissant sont règlement intérieur - Hyperlien
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- Integral - 23/07/1996 - 96/C299/01 - ACTE DU CONSEIL du 23/07/1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
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- Integral - 28/06/1995 - - Débats du Parlement européen - EUROPOL - Hyperlien
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- Integral - 06/10/2000 - 11992/00 - Note de Europol aux Comité de l'article 36/COREPER/Conseil - Avis du conseil d'administration d'Europol sur l'"Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe I, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention" - Hyperlien
- Integral - 11/07/2000 - 7369/2/00 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Possibilité pour Europol de demander aux États membres d'engager des enquêtes - Hyperlien
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- Integral - 20/04/2004 - A5-0140/2004 - Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) - (5121/2004 - C5-0040/2004 - 2004/0802(CNS)) - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - A5-0140/2004 - RAPPORT 1. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (15400/2003 - C5-0001/2004 - 2004/0801(CNS)) 2. sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (5121/2004 - C5-0040/2004 - 2004/0802CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Martine Roure - Hyperlien
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- Integral - 24/01/2004 - 2004/C20/07 - Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2004/C 20/07) - Hyperlien
- Integral - 06/01/2004 - 2004/C1/09 - Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI du Conseil portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2004/C 1/09) - Hyperlien
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