95_04 - JAI - Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Documents from 23 November 2000 to 05 March 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-998
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 05/03/2004 - 7111/04 - Note de la délégation portugaise au Réseau judiciaire européen - 3ÈME RÉUNION ANNUELLE PORTUGAISE DES CORRESPONDANTS, Sesimbra, le 22/09/2003 - Déclaration de bonnes pratiques pour la mise à jour des instruments développés par le Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 10/10/2002 - SI(2002)1146 - 1980ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/10/2002 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 14/10/2002 et 15/10/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 19/09/2002 - SI(2002)1025 - 1977ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 18/09/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2002 - SI(2002)963 - 1975ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/09/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 02/07/2002 - E-1517/2002 - Question écrite n° E-1517/02 posée par Mme SMET sur COMPETENCE JUDICIAIRE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2002 - SI(2002)671 - 1967th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 05/06/2002 - Proposal for a Council Directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid and other financial aspects of civil proceeding - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2002 - 9263/02 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Hyperlien
- Intégral - 06/04/2002 - - (EU) UE/JUSTICE: adoption du mandat pour la négociation d'une Convention mondiale sur la compétence et les jugements - Hyperlien
- Intégral - 11/03/2002 - 5201/1/02REV1 - Règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 05/03/2002 - 6827/02 - Note de la délégation du Royaume-Uni au Comité sur les questions de droit civil (aide judiciaire) - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles - Hyperlien
- Intégral - 01/02/2002 - - Rectificatifs à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25/09/2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 29/01/2002 - 5201/02 - Règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 25/01/2002 - 5514/02 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 12157/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinée dans d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 11621/1/01REV1 - Projet de rapport du Conseil sur la nécessité de rapprocher les législations des États membres en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 12315/01 - Adoption de la décision du Conseil autorisant la République fédéral d'Allemagne à conclure avec la République de Pologne un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la 6ème directive 77/388 du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 28/07/2001 - - (EU) UE/JUSTICE : précisions concernant les priorités de la Présidence belge et les travaux en cours - Hyperlien
- Intégral - 21/05/2001 - 8606/01 - Décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2001 - SI(2001)487 - 1918ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/05/2001 - Préparation de la session du Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile" des 28/05/2001 et 29/05/2001 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 20/04/2001 - 7752/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans le cadre d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2001 - - (EU) UE/INTERIEUR/JUSTICE : les chefs d'Etat et de gouvernement du Bénélux indiquent leurs priorités et proposent des "programmes multiprésidences" pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Hyperlien
- Intégral - 11/04/2001 - 7453/01 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 16/03/2001 - 6850/01 - Projet de règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2001 - 6186/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans le cadre d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 15/01/2001 - 2001/C12/01 - Projet de programme des mesures sur la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commercial - (2001/C 12/01) - Hyperlien
- Intégral - 12/01/2001 - 5259/01 - Note des délégations allemande, du Royaume-Uni et suédoise au Comité sur les questions de droit civil (Questions générales) - Reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale - le titre exécutoire européen - Conditions nécessaires pour supprimer l'exequatur - Hyperlien
- Intégral - 12/01/2001 - 5012/01 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 09/01/2001 - - (EU) UE/JUSTICE: le règlement sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale a été adopte - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2000 - 44/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 44/2001 DU CONSEIL du 22/12/2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 12/12/2000 - 14067/00 - Règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 24/11/2000 - 13648/00 - Programme de mesures sur la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 23/11/2000 - SI(2000)1205 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/11/2000 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 30/11/2000 et 01/12/2000 - Règlement sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions civiles et commerciales - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly